CDI | Contrôle Diagnostic Immobilier

1. **Acceptation des Conditions d'Utilisation**
En utilisant le site CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. **Utilisation du Site**
a. Vous acceptez d'utiliser CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers uniquement à des fins légales et conformes à toutes les lois et réglementations applicables. b. Vous ne pouvez pas utiliser le site de manière à perturber, endommager ou entraver son bon fonctionnement, y compris par l'envoi de virus ou d'autres contenus nuisibles.

3. **Compte Utilisateur**
a. Pour accéder à certaines fonctionnalités de CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers, vous pouvez être tenu de créer un compte utilisateur. b. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. **Contenu Utilisateur**
a. CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers s'efforce de fournir des informations précises, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu du site. b. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

5. **Propriété Intellectuelle**
a. CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers et son contenu (sauf le contenu utilisateur) sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

6. **Liens Vers des Sites Tiers**
CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.

7. **Limitation de Responsabilité**
a. CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers décline toute responsabilité pour tout préjudice ou perte résultant de l'utilisation du site. b. En aucun cas, DigitalHorizons ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

8. **Modification des CGU**
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour vous tenir informé des changements.

9. **Loi Applicable et Règlement des Litiges**
Ces CGU sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse "baraccodiag@gmail.com".

1. **Champ d'Application**
a. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le site CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers. b. En passant une commande sur CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers, vous acceptez ces CGV.

2. **Commandes**
a. Vous pouvez passer des commandes via notre site internet conformément aux instructions fournies. b. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes.

3. **Prix et Paiement**
a. Les prix des produits ou services sont indiqués sur notre site internet. Les frais d'expédition sont également précisés le cas échéant. b. Les paiements doivent être effectués conformément aux méthodes de paiement indiquées lors de la commande.

4. **Livraison**
a. Nous nous efforçons de livrer les produits ou services dans les délais indiqués, mais nous ne pouvons pas garantir des délais de livraison spécifiques. b. Vous êtes responsable de fournir des informations de livraison précises.

5. **Politique de Retour**
a. Consultez notre Politique de Retour sur notre site pour connaître les conditions de retour et d'échange.

6. **Garanties**
a. Les garanties applicables aux produits ou services sont spécifiées dans la documentation fournie avec ces derniers.

7. **Responsabilité**
a. Notre responsabilité envers vous est limitée au prix que vous avez payé pour les produits ou services. b. En aucun cas, DigitalHorizons ne sera responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

8. **Modification des CGV**
ous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGV pour vous tenir informé des changements.

9. **Loi Applicable et Règlement des Litiges**
Ces CGV sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

En passant une commande sur CDI Contrôle Diagnostics Immobiliers, vous acceptez ces CGV.
Si vous avez des questions concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse "baraccodiag@gmail.com".

Mentions légales